Communiqué de presse ABSyM/SBR suite à l’arrêt 56/2024 de la Cour constitutionnelle

L’Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM) et la Société Belge de Radiologie (SBR) ont pris connaissance de l’arrêt de ce 16 mai 2024 de la Cour constitutionnelle.

La Cour s'est prononcée sur la demande de suspension de l'interdiction de facturer des suppléments d'honoraires pour, entre autres, les examens de CT-scan et de RMN-scan chez des patients non hospitalisés, les jours ouvrables entre 8 et 18 heures et/ou en cas d'urgence. D’ailleurs, ces suppléments ne peuvent être facturés que moyennant le consentement du patient.

La Cour ne suspend pas l'interdiction. L’ABSyM et la SBR le regrettent, mais espèrent que l'interdiction sera annulée lors d'une prochaine phase de la procédure. En effet, l'interdiction entraîne des temps d'attente de plus en plus longs. En outre, les plages horaires sont limitées, le déploiement de personnel à des moments plus coûteux est freiné, l'investissement dans l'IA devient trop onéreux, ... Celui qui en pâtit, c’est le patient parce qu’il ne peut pas être aidé aussi rapidement, ce qui est préjudiciable à la santé publique.